1 Acceptation des conditions
En accédant à l'application Sororichill ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.
L'utilisation continue de Sororichill après toute modification des présentes conditions constitue une acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informée des éventuelles mises à jour.
2 Éligibilité
Pour utiliser Sororichill, vous devez :
- Être âgée d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction.
- Sororichill est une plateforme conçue pour les femmes. En créant un compte, vous confirmez que vous êtes une femme ou que vous vous identifiez comme telle.
- Posséder la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
- Ne pas être une personne frappée d'interdiction d'utilisation de nos services en vertu d'une loi applicable.
3 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de Sororichill, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son consentement.
Vous êtes entièrement responsable de toute activité réalisée sous votre compte. Sororichill décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de votre manquement à sécuriser vos identifiants.
4 Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
4.1 Utilisatrices iOS — CLUF Standard Apple
Si vous avez téléchargé Sororichill depuis l'App Store d'Apple, votre utilisation de l'application est également régie par le Contrat de Licence Utilisateur Final Standard d'Apple (Standard Apple EULA). Ce contrat est incorporé aux présentes conditions par référence.
En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et le CLUF Standard d'Apple, les termes du CLUF Standard d'Apple prévaudront dans la mesure applicable aux utilisatrices iOS.
Lire le CLUF Standard Apple4.2 Utilisatrices Android
Si vous avez téléchargé Sororichill depuis Google Play, les conditions standard du Google Play Store s'appliquent en complément des présentes Conditions d'utilisation.
Conditions d'utilisation Google Play5 Conduite des utilisatrices
Sororichill est un espace bienveillant fondé sur le respect mutuel. En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
- Traiter les autres utilisatrices avec respect et courtoisie.
- Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire, menaçant, harcelant ou diffamatoire.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou commerciales non autorisées.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Ne pas collecter ou stocker les données personnelles d'autres utilisatrices sans leur consentement.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme.
- Ne pas diffuser de spam, de publicités non sollicitées ou de contenu promotionnel sans autorisation.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, à notre entière discrétion.
6 Publications d'activités
Les organisatrices qui publient des activités sur Sororichill s'engagent à :
- Fournir des descriptions exactes et complètes de l'activité proposée, y compris le lieu, la date, l'heure, le prix et les conditions de participation.
- S'assurer que l'activité respecte les lois et réglementations applicables.
- Garantir la sécurité des participantes dans la mesure du raisonnable.
- Mettre à jour ou annuler rapidement toute activité en cas de changement de circonstances.
- Ne pas publier de contenu trompeur, frauduleux ou contraire aux valeurs de la communauté Sororichill.
Sororichill se réserve le droit de retirer toute publication qui ne respecte pas ces règles ou qui fait l'objet de signalements de la part des utilisatrices.
7 Réservations
Lorsque vous réservez une activité via Sororichill :
- Votre réservation est soumise à la disponibilité et à la confirmation par l'organisatrice.
- Vous recevrez une confirmation par notification et/ou par e-mail une fois la réservation validée.
- En effectuant une réservation, vous vous engagez à respecter les conditions spécifiques de l'activité, telles que définies par l'organisatrice.
- Sororichill agit en tant qu'intermédiaire entre les utilisatrices et les organisatrices et ne garantit pas la tenue effective de l'activité.
8 Politique d'annulation et de remboursement
Annulation par l'utilisatrice
- Toute annulation effectuée 48 heures ou plus avant le début de l'activité donne droit à un remboursement intégral.
- Les annulations effectuées entre 24 et 48 heures avant l'activité peuvent donner lieu à un remboursement partiel (50 %).
- Les annulations effectuées moins de 24 heures avant l'activité ne sont généralement pas remboursables, sauf circonstances exceptionnelles.
Annulation par l'organisatrice
- Si une organisatrice annule une activité, les participantes inscrites reçoivent un remboursement intégral.
- Les annulations répétées par une organisatrice peuvent entraîner des sanctions, y compris la suspension de son compte.
Délais de remboursement
Les remboursements sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de l'approbation de la demande. Le délai exact dépend de votre établissement bancaire ou de votre fournisseur de paiement.
9 Paiements
Les paiements sur Sororichill sont traités de manière sécurisée via Stripe. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions suivantes :
- Tous les paiements sont effectués en euros (€), sauf indication contraire.
- Sororichill ne stocke pas vos informations de carte bancaire. Celles-ci sont traitées directement par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI DSS.
- Des frais de transaction peuvent s'appliquer et seront clairement indiqués avant la finalisation du paiement.
- En cas de litige concernant un paiement, veuillez nous contacter à sororichill@gmail.com dans un délai de 30 jours.
10 Responsabilités des organisatrices
Les organisatrices d'activités sur Sororichill ont les responsabilités suivantes :
- Fournir des descriptions exactes et non trompeuses de leurs activités.
- Assurer la sécurité physique des participantes pendant toute la durée de l'activité.
- Souscrire une assurance responsabilité civile adaptée si la nature de l'activité l'exige.
- Se conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables, y compris les licences, permis et autorisations nécessaires.
- Respecter les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.
- Informer les participantes de tout risque connu lié à l'activité.
Sororichill décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une activité organisée par une utilisatrice tierce.
11 Approbation des organisatrices
Sororichill se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
- Approuver ou rejeter toute demande de publication d'activité.
- Demander des informations ou documents complémentaires avant d'autoriser la publication.
- Suspendre ou retirer une activité publiée si elle ne respecte pas les présentes conditions ou si elle fait l'objet de plaintes.
- Révoquer le statut d'organisatrice en cas de manquement répété aux règles de la plateforme.
Les décisions d'approbation ou de rejet sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un recours, sauf dans les cas prévus par la loi.
12 Commissions et frais
Pour chaque activité payante réservée via Sororichill, la plateforme perçoit une commission sur le montant de la transaction. Cette commission est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la plateforme, notamment :
- Les frais de traitement des paiements.
- La maintenance et le développement de l'application.
- Le support utilisatrices.
Le taux de commission applicable est communiqué aux organisatrices lors de leur inscription et peut être révisé avec un préavis de 30 jours. Les organisatrices reçoivent le solde du montant de la transaction après déduction de la commission et des frais de paiement.
13 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Sororichill — y compris, sans limitation, le code source, le design, les logos, les marques, les textes, les illustrations et les bases de données — sont la propriété exclusive de Sororichill ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation du droit de la propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires.
L'utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur Sororichill ou sur son contenu, en dehors du droit limité d'utilisation accordé par les présentes conditions.
14 Contenu des utilisatrices
En publiant du contenu sur Sororichill (photos, messages, descriptions, avis, etc.), vous :
- Conservez la propriété de votre contenu.
- Accordez à Sororichill une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme.
- Garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à l'image et le droit à la vie privée.
- Acceptez que Sororichill puisse retirer tout contenu qui viole les présentes conditions ou qui fait l'objet de signalements.
15 Limitation de responsabilité
Sororichill est une plateforme de mise en relation entre utilisatrices et organisatrices d'activités. À ce titre :
- Sororichill ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des activités proposées par les organisatrices.
- Sororichill ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme ou de la participation à une activité.
- La responsabilité totale de Sororichill, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez effectivement versé à Sororichill au cours des 12 derniers mois.
- Sororichill ne garantit pas que la plateforme sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur ou exempte de virus.
Les limitations ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.
16 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sororichill, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :
- Votre utilisation de la plateforme ou votre violation des présentes conditions.
- Votre contenu publié sur la plateforme.
- Votre violation des droits de tiers.
- Toute activité que vous organisez via Sororichill.
17 Résolution des litiges
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation avant toute action judiciaire.
Si la médiation échoue, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation pour la résolution de tout différend.
18 Résiliation
Sororichill se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, à tout moment et sans préavis, si :
- Vous violez les présentes Conditions d'utilisation.
- Votre comportement porte atteinte à la sécurité ou au bien-être des autres utilisatrices.
- Nous soupçonnons une activité frauduleuse ou illégale sur votre compte.
- Votre compte est inactif pendant une période prolongée.
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte dans l'application. La résiliation n'affecte pas les obligations nées avant la date de résiliation.
19 Modifications des conditions
Sororichill se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :
- Une notification dans l'application.
- Un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre compte.
- Une mise à jour de la date d'effet figurant en haut de cette page.
Votre utilisation continue de Sororichill après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte.
20 Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :
sororichill@gmail.com